Comment cumuler vos congés payés ?
Vous souhaitez vous absenter pendant votre mission de travail temporaire, nous vous donnons la possibilité de le faire en prenant vos congés payés.
Vous avez à votre disposition depuis Atria Conseil un espace « Mes absences et congés »vous permettant de poser et suivre vos congés payés.
Quels sont les avantages ?
- Possibilité de bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée sous forme de congés payés pendant votre mission.
- La demande de congés est réalisée directement en ligne depuis atria-conseil.eu
- Un outil simple et unique pour demander, suivre et consulter vos congés.
- Paiement de vos congés payés non pris durant la mission sous forme d’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ou ICCP) en fin de mission.
- Perception de la totalité de vos primes annuelles prévues au contrat contrairement à une absence autorisée non rémunérée qui entraîne une réduction de ces primes.
- Diminution du délai de carence Pôle Emploi :
L’Indemnité Compensatrice de Congés Payés (ou ICCP) diffère la date à laquelle vous percevrez votre allocation chômage.
Dorénavant si vous prenez un ou des congés payés pendant votre mission, l’ICCP étant réduite, vous toucherez donc votre allocation chômage plus tôt.
Comment acquérir des congés payés ?
- Règle d’acquisition des droits à congés payés pour les salariés intérimaires :
Indemnité Compensatrice de Congés Payés / Taux horaire= heures de congés payés acquis
- Le droit à congés payés est calculé sur le nombre d’heures prévu chaque jour au contrat (droit théorique), il est ensuite actualisé au fur et à mesure que l’activité réelle est saisie (droit réel).
Prenons un exemple :
Thomas réalise une mission dont la durée prévue au contrat est de 7h/jour et le taux horaire est de 10€/h
La saisie du relevé d’activité pour cette semaine valorise une indemnité compensatrice de congés payés de 41,70€.
- Droit théorique (sur la base du contrat de mission)
Chaque jour Thomas acquiert 0,7h de droit à congés payés pour atteindre à la fin de la semaine 3,5h. Au bout de 2 semaines il aura acquis 7h soit 1 jour de congés payés.
Lors de la saisie du relevé d’activité, le droit à congés payés calculé sur la base du contrat est remplacé par le droit réel.
- Droit réel (sur la base de l’activité réalisée)
Thomas a acquis au titre de cette semaine 4,17h de droit à congés payés.
Au bout de 2 semaines il aura acquis 8,3 heures soit 1,19 jour.
Quelles sont les règles de la prise de congés ?
Ces règles s’appliquent pour les salariés intérimaires.
- Il est uniquement possible de poser des congés payés sur les missions supérieures ou égales à 15 jours , c’est-à-dire 15 jours entre la date de début et la date de fin théorique du contrat quel que soit le nombre d’heures travaillées par jour.
La mission respectant cette condition de 15 jours sera présente dans l’outil « Mes absences et congés »
- La prise de congés payés se fait pendant la mission de travail temporaire, les congés ne sont autorisés que sur des jours travaillés.
- Une fois la mission terminée le solde congés est remis à zéro, il n’est pas possible de reporter les CP non pris sur une autre mission.
- Vous pourrez faire une nouvelle demande de Congés payés lors de votre prochaine mission supérieure ou égale à 15 jours.
- La prise de congés payés se fait soit par demi-journée soit par journée entière
- Il n’est pas possible de poser des congés par anticipation (non encore acquis), il faut donc avoir acquis les jours de Congés payés pour pouvoir les prendre :
A savoir : Le jour où vous faites votre demande de congés, l’outil projette votre droit aux congés payé à la date de début de l’absence. La prise de Congés payés est autorisée dans la mesure où le solde évalué au jour de l’absence est suffisant.
Quels impacts sur votre bulletin de paie ?
- Lors de la prise de congés payés, vous percevez une indemnité de congés payés (rubrique 191 CONGES PAYES PRIS)
- Si l’Entreprise dans laquelle vous êtes en mission accorde des primes annuelles (ex Primes 13ème mois, primes vacances, …) celles-ci sont maintenues pendant vos congés payés. Le montant de la prime relative à ces congés apparait sur une ligne distincte de votre bulletin de paie.
- L’indemnité de Congés Payés versée lors de la prise de Congés Payés est soumise aux cotisations
- En fin de mission, vos congés payés non pris durant la mission vous seront payés sous forme d’indemnité Compensatrice de Congés Payés.
- La rémunération versée pendant les congés payés rentre dans le calcul de l’Indemnité Compensatrice de Congés Payés versée en fin de mission.
Comment procéder lorsque je souhaite poser un congé payé pendant ma mission ?
Quelles sont les absences autorisées et rémunérées :
A l’occasion de certains évènements familiaux, vous pouvez bénéficier sans aucune condition d’ancienneté (art. L 3142.1 et 2 et
L 3142.73 du Code du Travail), d’une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée pour les évènements suivants :
- Mariage ou Pacs
- Naissance ou adoption d’un enfant (ou naissance multiple)**
- Mariage d’un enfant
- Décès du père ou de la mère
- Décès d’un enfant
- Annonce de la survenue d’un handicap d’un enfant
- Décès d’un conjoint ou décès du partenaire au PACS ou décès de l’enfant d’un des partenaires au PACS
- Appel de préparation à la défense nationale, jeunes hommes nés après le 31/12/78 et jeunes femmes nées après le 31/12/82
- Décès du beau-père ou de la belle-mère (uniquement les parents du conjoint du salarié)
- Décès d’un frère ou d’une sœur